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Plainte harcèlement classement suite prix : Que faire après un refus de sanction ?
Découvrez le cadre juridique de la plainte harcèlement classement suite prix en 2026. Retrouvez les décisions du Tribunal administratif de Versailles et de Marseille, ainsi les orientations de la CNIL sur la protection des données personnelles dans les affaires de harcèlement.
Introduction
Vous avez déposé une plainte pour harcèlement et, malgré les faits graves que vous avez exposés, votre dossier a été classé sans suite. Pire : le parquet a justifié ce classement par une décision qui fait état d’un “manque de preuves” ou d’un “caractère non répétitif” des faits. Ce genre de décision, souvent motivée par une interprétation trop restrictive de la